1.1. Le présent contrat régit l'ensemble des relations entre vous, le client, et VALSELA LTD, code d'entreprise HE 459344, adresse enregistrée à Pavlou Valdaseridi 2A, Floor 1, 6018, Larnaca, e-mail : [email protected]VALSELA LTD, société de droit chypriote, dont les données sont stockées et conservées dans le registre des entités juridiques de Chypre, administre le site web et fournit des services.
1.2. Avant la conclusion du contrat à distance, le Client recevra le texte des présentes conditions d'utilisation par voie électronique ou dans un format durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, la Société indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière ces conditions d'utilisation peuvent être consultées par le Client dans les locaux de la Société et qu'elles seront envoyées gratuitement au Client, dans les meilleurs délais, à la demande de ce dernier.
1.3. LE CLIENT EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD AVANT DE L'ACCEPTER ET D'UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. LE CLIENT ACCEPTE QUE SON UTILISATION DES SERVICES SIGNIFIE QU'IL A LU CET ACCORD, QU'IL L'A COMPRIS ET QU'IL ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LUI.
2.1. Certains termes sont définis dans la partie introductive du présent accord. Sauf disposition contraire du présent accord, les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans le présent accord, y compris dans la partie introductive, ont la signification suivante lorsqu'ils sont écrits avec une majuscule :
Contrat
Contrat de fourniture de services et/ou de biens conclu en ligne par la Société et le Client.
Client
utilisateur des services de la Société et/ou acheteur de biens, comme expliqué dans le présent accord.
Entreprise
VALSELA LTD, code d'entreprise 90054733, adresse enregistrée à Pavlou Valdaseridi 2A, Floor 1, 6018, Larnaca, e-mail : [email protected]VALSELA LTD, société de droit chypriote, dont les données sont stockées et conservées dans le registre des entités juridiques de Chypre, administre le site web et fournit des services.
Offre
l'offre de conclure le présent contrat de services et/ou de biens fournis par la société au client.
Politique de confidentialité
la politique de confidentialité de la société publiée sur le site web.
Services
le contenu numérique fourni par la Société au Client ainsi que l'accessibilité au site web, y compris les informations, textes, images proposés ou fournis sur le site web.
Contenu numérique
plans de repas numériques individuels et/ou autre contenu numérique vendu de temps à autre en ligne par l'entreprise.
Produits
suppléments et/ou autres produits sous forme physique vendus en ligne par l'entreprise.
Contrat à distance
contrat conclu entre la Société et le Client dans le cadre d'un système organisé pour la vente à distance de contenu numérique et/ou de biens.
Lesite web
est le site web de la société disponible à l'adresse fitfast.com.
3.1. La Société donnera au Client la possibilité de recevoir une offre par l'intermédiaire du site web.
3.2. Avant de recevoir l'offre, le client sera invité à fournir certaines informations sur le site web en choisissant les options proposées ou en saisissant les détails demandés. Le client est tenu de fournir des informations actuelles, correctes et complètes qui sont demandées sur le site web.
3.3. Après avoir fourni les informations visées au point 3.2 du présent accord, le client recevra une offre. L'offre comprendra des informations sur les points suivants
3.3.1. le montant du paiement pour les services et/ou les biens concernés ;
3.3.2. les options de paiement : par carte de crédit ou autre forme de paiement autorisée
3.3.3. d'autres informations que la Société juge important d'inclure dans l'offre.
3.4. Acceptation de l'offre
3.4.1. Le client accepte l'offre lorsqu'il coche la case "J'accepte les conditions d'utilisation".
4.1. Le contrat à distance est conclu au moment où le client accepte l'offre et comme indiqué au paragraphe 3.4.1.
4.2. Comme le Client acceptera l'Offre par voie électronique, la Société confirmera la réception de l'acceptation de l'Offre par voie électronique. Si le Client achète du contenu numérique, celui-ci lui sera fourni à l'adresse électronique qu'il aura indiquée sur le site web.
4.3. SI LE CONTRAT ENTRE L'ENTREPRISE ET LE CLIENT PORTE SUR UN CONTENU NUMÉRIQUE QUI N'EST PAS FOURNI SUR UN SUPPORT MATÉRIEL, LE CLIENT ACCEPTE DE PERDRE SON DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT.
4.4. La Société fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les services fonctionnent comme prévu, mais ces services dépendent d'Internet et d'autres services et fournisseurs qui échappent au contrôle de la Société. En utilisant les services de la Société, le Client reconnaît que la Société ne peut garantir que les services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou que les informations qu'ils contiennent seront entièrement exemptes de virus, de pirates informatiques, d'intrusions, de temps d'arrêt imprévus ou d'autres défaillances. Le Client assume expressément le risque lié à l'utilisation ou au téléchargement de ces services.
4.5. De temps à autre et sans notification préalable au client, nous pouvons modifier, étendre et améliorer les services. Nous pouvons également, à tout moment, cesser d'exploiter tout ou partie des services ou désactiver sélectivement certains aspects des services. Toute modification ou suppression des services sera effectuée à notre seule et entière discrétion et sans obligation ou responsabilité envers le client, et l'utilisation des services par le client ne lui donne pas droit à la poursuite de la fourniture ou de la disponibilité des services.
4.6. Le client accepte en outre que :
4.6.1 il ne doit pas accéder aux services (y compris pour l'achat de biens) s'il est âgé de moins de 18 ans ;
4.6.2 le client refusera l'accès aux services aux enfants âgés de moins de 18 ans. Le client accepte l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des services par des mineurs.
5.1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, le prix des services et/ou des biens offerts n'augmentera pas, à l'exception des changements de prix dans les tarifs de la TVA.
5.2. Le client s'engage à :
5.2.1. payer tous les coûts, frais, charges, taxes applicables et autres frais supplémentaires pouvant être encourus par le Client ;
5.2.2. acheter des Services et/ou des Biens sur le Site web en utilisant une carte de crédit valide ou un autre moyen de paiement autorisé.
5.2.3. fournir à la Société des informations actuelles, correctes et complètes, telles que détaillées dans le formulaire de commande. Si la Société découvre ou croit que toute information fournie par le Client n'est pas à jour, inexacte ou incomplète, la Société se réserve le droit de suspendre le Service et/ou la livraison des Produits à sa seule discrétion et le Client perd tout droit au remboursement du montant payé.
5.3. Une fois que le client est transféré au prestataire de services de paiement tiers, le risque de perte ou de dommage est transféré au client et/ou au prestataire de services tiers. Les paiements en ligne par carte de crédit ou de débit du Client à la Société seront gérés et traités par un prestataire de services de paiement tiers et aucune des données sensibles relatives à votre paiement ne sera stockée ou utilisée par le site web et/ou pour les services. La société n'est pas responsable des problèmes de paiement ou d'autres litiges résultant des services de paiement de tiers. La Société peut changer de fournisseur de services de paiement tiers de temps à autre.
5.4. Tous les prix et coûts sont exprimés en dollars américains, sauf indication contraire.
5.5. Toutes les marchandises restent la propriété de la Société jusqu'à leur paiement intégral. Le prix applicable est celui fixé à la date à laquelle vous passez votre commande. Les frais d'expédition et de paiement sont comptabilisés avant la confirmation de l'achat. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation de vos parents pour acheter auprès de la Société.
5.6. Tous les transferts effectués par l'intermédiaire de la société sont gérés et traités par des passerelles dédiées de tierces parties afin de garantir votre protection. Les informations relatives aux cartes ne sont pas stockées et toutes les informations relatives aux cartes sont traitées par cryptage SSL.
5.7. L'entreprise propose des abonnements qui vous donnent accès à des fonctionnalités et à des contenus spéciaux, y compris, mais sans s'y limiter, des informations personnalisées basées sur votre comportement et vos habitudes alimentaires, des outils pour suivre vos repas, vos jeûnes, vos prises d'eau, vos mesures corporelles et votre activité physique. Vous acceptez que vos achats ne soient pas subordonnés à la fourniture de fonctionnalités ou de caractéristiques futures.
5.8. Vous pouvez acheter des abonnements soit par l'intermédiaire de l'application mobile, soit par l'intermédiaire de la page de renvoi. Si vous choisissez d'acheter l'abonnement via l'application, le paiement sera débité de votre carte de crédit/débit via votre compte Apple après que vous ayez choisi l'un des abonnements et confirmé votre achat. Le paiement est débité au début de chaque période de facturation.
5.9. Votre abonnement payant sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d'abonnement applicable. Pour éviter des frais inattendus, vous pouvez désactiver le renouvellement automatique ou annuler votre abonnement au plus tard 24 heures avant la fin de la période d'abonnement. Votre abonnement peut être annulé à tout moment via l'Apple App Store : vous pouvez annuler les renouvellements automatiques en sélectionnant "Gérer les abonnements aux applications" dans les paramètres de votre compte Apple et en sélectionnant l'abonnement que vous souhaitez modifier, ou d'une autre manière conformément aux fonctionnalités actuelles de cette plateforme.
6.1 L'entreprise a établi une politique de non-remboursement pour ses produits, étant donné que les plans fournis sont hautement personnalisés et livrés immédiatement après l'achat. Nos plans personnalisés sont conçus pour une utilisation immédiate afin de s'aligner sur les besoins et les objectifs spécifiques de nos utilisateurs.
En s'engageant avec nos services, le client reconnaît et consent à cette politique de remboursement, renonçant à tout droit de contestation, de remise en cause ou d'action en justice à son encontre.
Si vous résidez dans l'Union européenne, vous disposez de certains droits de rétractation pour les achats à distance ; toutefois, veuillez noter que lorsque vous commandez l'achat, vous reconnaissez et acceptez que vous consommez l'achat rapidement une fois que nos serveurs ont validé votre achat et que le contenu acheté vous a été livré avec succès. Par conséquent, votre droit de rétractation est perdu à ce stade. En commençant à télécharger l'achat, vous consentez expressément à l'exécution immédiate de l'accord et vous reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que nos serveurs auront validé votre achat et que l'achat en question vous aura été livré avec succès.
6.2 Les Achats In-App effectués via l'App Store sont soumis aux politiques de remboursement de ce magasin. Vous acceptez que nous ne puissions pas vous rembourser les Achats In-App, étant donné que ces transactions sont traitées par l'App Store concerné. Toutefois, vous pouvez demander un remboursement conformément aux règles de remboursement de l'Apple App Store ou du Google Play Store.
6.3 Néanmoins, nous sommes convaincus de l'efficacité de nos plans et offrons une garantie de remboursement de 30 jours aux clients qui ont suivi le plan avec diligence mais n'ont pas obtenu les résultats escomptés. Les clients intéressés par cette option doivent se référer aux conditions énoncées dans notre politique de garantie de remboursement de 30 jours pour plus de détails.
7.1. Entre la Société et le Client, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de conception, les droits de marque, les droits de brevet et tous les autres droits de propriété relatifs aux Services et au contenu lié aux Services sont détenus par la Société.
7.2. Le client ne doit pas reproduire, désassembler, désosser, décompiler, distribuer, afficher ou exécuter publiquement, ou publier ou rendre disponible de toute autre manière les services, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu numérique, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de la Société.
7.3. Le Client accorde par les présentes à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances, non exclusive, y compris le droit d'accorder des sous-licences (à plusieurs niveaux) et de les céder à des tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier et utiliser, analyser et exploiter de toute autre manière connue actuellement ou découverte à l'avenir, son contenu utilisateur (à l'exception des marques de l'utilisateur) ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées qui en découlent. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, le client renonce par la présente à tout droit moral qu'il pourrait avoir sur le contenu utilisateur. On entend par "contenu de l'utilisateur" les marques de l'utilisateur, les communications, les images, les écrits, les œuvres créatives, les sons et tout le matériel, les données et les informations que le client télécharge, transmet ou soumet par l'intermédiaire des services, ou que d'autres utilisateurs téléchargent ou transmettent. En téléchargeant, transmettant ou soumettant tout contenu utilisateur, le client affirme, déclare et garantit que ce contenu utilisateur et son téléchargement, sa transmission ou sa soumission (a) sont exacts et non confidentiels ; (b) ne violent pas les lois applicables, les restrictions contractuelles ou d'autres droits de tiers, et que le client a l'autorisation de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont comprises ou incorporées dans le contenu utilisateur ; et (c) sont exempts de virus, d'adware, de spyware, de worms ou d'autres codes malveillants.
7.4. Aucune partie du présent accord n'est ou ne doit être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle en rapport avec les services ou le contenu lié aux services, à l'exception de ce qui est expressément prévu à l'article 8.1 ci-dessous.
8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle spécifiés à l'article 7.1 et relatifs au contenu numérique sont détenus par la Société. Le contenu numérique est concédé sous licence conformément au présent article 8 et n'est pas vendu. Le Client se verra uniquement accorder une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, sous réserve des conditions générales du présent Accord, pour utiliser (uniquement pour l'usage individuel du Client) tout contenu numérique fourni par la Société au Client.
8.2. La durée de cette licence est de 5 ans à compter de la date de réception par le client du contenu numérique applicable, à moins qu'elle ne soit suspendue ou résiliée plus tôt conformément au présent accord.
8.3. Sauf disposition contraire expresse, le client ne peut utiliser le contenu numérique qu'à des fins personnelles et non commerciales.
8.4. Le Client ne doit pas éditer, reproduire, transmettre ou prêter le contenu numérique, ni le mettre à la disposition de tiers, ni l'utiliser pour accomplir d'autres actes dépassant le cadre de la licence fournie par la Société dans la présente section 8.
8.5. La Société peut imposer des restrictions sur la portée de la licence ou sur le nombre d'appareils ou les types d'appareils sur lesquels le contenu numérique peut être utilisé.
8.6. Si le Client enfreint le présent article 8, la Société peut suspendre l'accès au contenu numérique concerné, sans limiter les droits ou les recours de la Société en vertu du présent Accord ou de la législation applicable, y compris le droit de la Société de recouvrer auprès du Client le préjudice subi du fait de l'infraction ou en rapport avec celle-ci, y compris les frais encourus.
9.1. Il est interdit au Client de vendre, d'offrir à la vente, de partager, de louer ou de prêter du contenu numérique ou des copies de contenu numérique.
10.1. Le traitement des données personnelles du client est régi par la politique de confidentialité qui peut être consultée sur le site web. Il est recommandé au Client d'imprimer et de conserver une copie de la Politique de confidentialité avec le présent Accord.
11.1. Le Client indemnisera et dégagera la Société, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants légaux, concédants de licence, filiales, coentreprises et fournisseurs, de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de la violation par le Client du présent Accord ou de l'utilisation des Services, ou de la violation par le Client de toute loi ou des droits d'un tiers en relation avec la violation par le Client du présent Accord ou de l'utilisation des Services.
12.1. LES INFORMATIONS PEUVENT NE PAS ETRE APPROPRIEES OU SATISFAISANTES POUR L'USAGE DU CLIENT, ET CELUI-CI DOIT VERIFIER TOUTES LES INFORMATIONS AVANT DE S'Y FIER. TOUTE DÉCISION PRISE SUR LA BASE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE WEB, Y COMPRIS LES INFORMATIONS REÇUES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT, RELÈVE DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DE CE DERNIER.
12.2. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, OU CEUX RÉSULTANT D'UNE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, D'UNE PERTE DE CLIENTÈLE, D'UNE PERTE D'UTILISATION OU D'AUTRES PERTES, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les services, (ii) tout lien fourni en relation avec les services, (iii) le matériel ou les informations contenus dans l'un ou l'autre de ces sites Web liés, (iv) la confiance du client dans l'un ou l'autre des services ; (v) l'interruption, la suspension ou la résiliation des services ou de toute partie de ceux-ci, (vi) l'opportunité, la suppression, l'insuffisance ou l'impossibilité de publier ou de stocker toute information, ou (vii) toute autre question liée à l'utilisation des services par le CLIENT. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE GLOBALE DE LA SOCIETE A L'EGARD DU CLIENT EN CE QUI CONCERNE SON UTILISATION DES SERVICES NE PEUT DEPASSER CENT DOLLARS (100 $).
12.3. Une partie au contrat sera libérée de la responsabilité de l'inexécution si elle prouve que le contrat n'a pas été exécuté en raison d'un cas de force majeure. En particulier, la Société n'est pas responsable des pertes causées par la force majeure, l'émeute, la guerre ou les événements naturels ou par d'autres événements dont la Société n'est pas responsable (par exemple, grève, lock-out, blocage de la circulation, actes administratifs des hautes autorités nationales ou étrangères). Le Client doit notifier par écrit la survenance d'un cas de force majeure empêchant l'exécution du présent contrat dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de survenance de ces circonstances. La Société informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure par courrier électronique ou, si possible, sur le site web.
12.4. LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE EST LIMITÉE AUX PERTES DIRECTES, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.
12.5. En raison de la nature des services et/ou des biens que la Société fournit et du fait que la Société ne peut pas contrôler l'adhésion du Client aux instructions d'utilisation fournies, la Société ne fournit aucune garantie quant aux résultats ou aux conséquences de l'utilisation des services et/ou des biens.
12.6. Le Site Internet peut fournir des liens vers d'autres sites Internet qui ne sont pas détenus et/ou contrôlés par la Société. Le Client reconnaît et accepte que la Société n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites web. En outre, la Société n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou d'autres éléments sur ces sites Web et, par conséquent, le Client accepte que la Société ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à ce contenu, ces biens, ces services disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites Web.
13.1. AVANT D'ESSAYER LE SERVICE ET/OU LES PRODUITS DE L'ENTREPRISE, LE CLIENT DOIT CONSULTER SON PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ.
13.2. L'ENTREPRISE N'EST PAS UNE ORGANISATION MÉDICALE ET NE FOURNIT PAS DE CONSEILS OU D'ASSISTANCE MÉDICALE. RIEN DANS LES SERVICES FOURNIS PAR L'ENTREPRISE N'EST ASSOCIÉ, NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ OU COMPRIS COMME UN CONSEIL OU UNE ASSISTANCE MÉDICALE, NI NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME REMPLAÇANT UN CONSEIL OU UNE ASSISTANCE MÉDICALE, NI ÊTRE UTILISÉ OU MENTIONNÉ AU LIEU DE DEMANDER UN CONSEIL OU UNE ASSISTANCE MÉDICALE APPROPRIÉS À DES PRESTATAIRES DE SOINS DE SANTÉ. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE L'ÉVALUATION ET DE L'APPRÉCIATION DE SA PROPRE SANTÉ, Y COMPRIS DE LA NÉCESSITÉ ÉVENTUELLE DE DEMANDER DES CONSEILS APPROPRIÉS À UN PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ.
14.1. Le présent accord entre en vigueur après que le client l'a accepté et a exprimé électroniquement son consentement à s'y conformer, et il restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément à la section suivante.
14.2. La Société peut mettre fin à la relation avec le Client à tout moment dans les cas suivants : (1) le Client n'est pas d'accord avec l'Accord ; (2) le Client commet une violation de l'Accord ; (3) le Client ne fournit pas les informations demandées par la Société et/ou fournit des informations incorrectes et/ou incomplètes. Nonobstant ce qui précède, les droits de résiliation légaux ne sont pas affectés.
15.1. Le présent accord, la politique de protection de la vie privée et toutes les conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification de l'accord, de la politique de protection de la vie privée et de toute condition supplémentaire sera publiée en ligne sur le site web. Le droit de modification de la Société comprend le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des conditions. La Société donnera au Client un préavis de 10 jours en publiant les conditions modifiées sur le site Web et/ou en informant le Client par courrier électronique. La Société peut également demander au Client de reconnaître son acceptation des conditions modifiées par le biais d'un clic électronique. Le Client accepte que la notification des modifications sur le site Web et par courrier électronique constitue un préavis suffisant.
16.1. En général, la Société préfère communiquer par courrier électronique. En acceptant le présent contrat, le client accepte la communication par courrier électronique. À cette fin, le Client est prié de disposer d'une adresse électronique valide et de la fournir lorsqu'il remplit les informations requises conformément à la section 3.2. Le client doit vérifier ses messages électroniques régulièrement et fréquemment. Les courriels peuvent contenir des liens vers des informations et des documents supplémentaires sur le site web.
16.2. Lorsque les lois applicables exigent la fourniture d'informations sur un support durable, la Société enverra au Client soit un courrier électronique avec une pièce jointe, soit une notification renvoyant au site web avec une fonction de téléchargement, afin de conserver ces informations et documents de manière permanente pour référence ultérieure. Il est de la responsabilité du Client de conserver des copies de toutes les communications de la Société.
16.3. Le client peut demander une copie du présent accord ou de tout autre document contractuel en contactant [email protected]..
16.4. La communication avec le client se fera en anglais, à moins que la Société et le client ne conviennent de communiquer dans une autre langue.
16.5. Le client peut nous contacter à tout moment en envoyant un message à [email protected]..
17.1. Droit applicable. Le présent accord est régi par les lois de Chypre, sans tenir compte des principes de conflits de lois, et quel que soit le lieu où se trouve le client.
17.2. Résolution informelle des litiges. Le Client accepte de participer à la résolution informelle des litiges avant de déposer une plainte contre la Société. Toute plainte relative à la Société et aux services fournis au Client doit être adressée à la Société en contactant [email protected].. Toute réclamation concernant les marchandises fournies au client doit être adressée à à l'adresse suivante : [email protected].. Le client doit indiquer clairement qu'il soumet une réclamation et préciser les motifs et les circonstances de la réclamation. La Société enverra un accusé de réception de la plainte à l'adresse électronique à partir de laquelle la plainte a été reçue. Nous examinerons la plainte et répondrons au client dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la plainte. Si un litige n'est pas résolu dans les 30 jours calendaires suivant le jour de réception d'une plainte, le client ou la société peut déposer une plainte formelle.
17.3. Arbitrage. À l'exception des litiges pouvant être soumis au tribunal des petites créances, tous les litiges découlant de ou liés au présent accord ou à tout aspect de la relation entre le client et la société, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, seront résolus par un arbitrage définitif et contraignant devant un arbitre neutre plutôt que par un tribunal devant un juge ou un jury. Le Client et la Société conviennent qu'ils renoncent chacun au droit à un procès devant un jury. Ces litiges comprennent, sans s'y limiter, les litiges découlant de l'interprétation ou de l'application de la présente clause d'arbitrage ou s'y rapportant, y compris la force exécutoire, la révocabilité ou la validité de la clause d'arbitrage ou d'une partie de celle-ci. Toutes ces questions seront tranchées par un arbitre et non par un tribunal ou un juge.
17.4. Le client accepte que tout arbitrage en vertu du présent accord ait lieu sur une base individuelle ; l'arbitrage collectif et les recours collectifs ne sont pas autorisés et le client accepte de renoncer à la possibilité de participer à un recours collectif.
17.5. Le client peut se retirer de cette convention d'arbitrage en envoyant un courriel à à l'adresse [email protected] en indiquant son prénom, son nom et son adresse dans les trente (30) jours suivant l'acceptation de la présente convention d'arbitrage, et en précisant qu'il refuse la présente convention d'arbitrage.
18.1. Aucune personne autre que le client n'a de droits au titre du présent accord.
18.2. Le Client ne peut céder à un tiers les droits que lui confère le présent Accord sans l'accord préalable de la Société. La Société peut, à sa seule discrétion, céder ses droits et obligations au titre du présent accord, en tout ou en partie, à un tiers.
18.3. Si une partie du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera dissociée du reste de l'accord, qui restera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.
18.4. L'UTILISATION DES SERVICES SE FAIT EXCLUSIVEMENT AUX RISQUES ET PÉRILS DU CLIENT. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "TELS QUE DISPONIBLES". L'ENTREPRISE REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE WEB ET LES SERVICES, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DÉCOULANT D'UNE CONDUITE HABITUELLE, D'UN USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. CERTAINS ETATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU CLIENT. L'ENTREPRISE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LE SERVICE RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT, NI QU'IL SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR, ACTUEL, PRÉCIS, COMPLET OU EXEMPT D'ERREURS, NI QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE SERONT PRÉCIS OU FIABLES. LE CLIENT COMPREND ET RECONNAÎT QUE SON SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE DÉFAUT OU D'INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE OU LE SERVICE EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES. LE CLIENT PEUT AVOIR D'AUTRES DROITS, QUI PEUVENT VARIER D'UN ÉTAT À L'AUTRE.
18.5. EN UTILISANT LE SERVICE OU EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU AU SERVICE, LE CLIENT RECONNAÎT PAR LA PRÉSENTE QU'IL A LU LE PRÉSENT ACCORD, QU'IL L'A COMPRIS ET QU'IL ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS D'UTILISATION.
1.1. Deze overeenkomst regelt de volledige relatie tussen u, de klant, en VALSELA LTD, bedrijfsnummer HE 459344, geregistreerd adres Pavlou Valdaseridi 2A, verdieping 1, 6018, Larnaca, e-mail : [email protected]een bedrijf dat is opgericht onder de wetten van Cyprus, waarvan de gegevens zijn opgeslagen en bijgehouden in het register van rechtspersonen van Cyprus, dat de website beheert en diensten verleent.
1.2. Voordat de overeenkomst op afstand wordt gesloten, ontvangt de klant de tekst van deze gebruiksvoorwaarden elektronisch of in een duurzame vorm. Als dit redelijkerwijs niet mogelijk is, zal het bedrijf, voordat de overeenkomst op afstand wordt gesloten, aangeven op welke manier deze gebruiksvoorwaarden voor de klant beschikbaar zijn ter inzage bij het bedrijf en dat ze op verzoek van de klant gratis naar de klant zullen worden gestuurd, zo spoedig mogelijk.
1.3. DE KLANT IS VERPLICHT DEZE OVEREENKOMST ZORGVULDIG TE LEZEN VOORDAT HIJ/ZIJ DEZE AANVAARDT EN DE DIENSTEN VAN HET BEDRIJF GEBRUIKT. DE KLANT GAAT ERMEE AKKOORD DAT ZIJN/HAAR GEBRUIK VAN DE DIENSTEN AANWIJST DAT DE KLANT DEZE OVEREENKOMST HEEFT GELEZEN, BEGREPEN EN AKKOORD IS GEBONDEN DOOR DEZE.
2.1. Sommige termen zijn gedefinieerd in het inleidende deel van deze overeenkomst. Tenzij deze overeenkomst anders bepaalt, hebben de volgende termen, waar ze ook worden gebruikt in deze overeenkomst, inclusief het inleidende deel, wanneer ze met een hoofdletter worden geschreven, de volgende betekenissen :
Le marché de l'emploi
Droit d'accès à des services et/ou des produits en ligne qui sont mis à disposition par l'entreprise et le client.
Klant
L'utilisateur des services de l'entreprise et/ou l'opérateur des produits alimentaires, conformément à ce qui est prévu dans le présent document.
Bedrijf
VALSELA LTD, bedrijfsnummer 90054733, geregistreerd adres Pavlou Valdaseridi 2A, verdieping 1, 6018, Larnaca, e-mail : [email protected], une entreprise qui a été créée en vertu d'une loi chypriote et qui a inscrit les données dans le registre des avocats de Chypre, que le site web contient et que les données sont conservées.
Aanbod
L'obligation d'utiliser ce service pour les repas et/ou les achats se fait par l'intermédiaire de l'entreprise à l'intérieur du pays.
Protection de la vie privée
La charte de confidentialité de l'entreprise, publiée sur le site web.
Services
Le contenu numérique que l'entreprise met à la disposition du public, y compris l'accès au site web, y compris l'information, les outils et les images qui sont affichés ou mis à disposition sur le site web.
Inhalation numérique
Les plans de travail numériques individuels et/ou les autres outils numériques qui, de temps en temps, sont mis en ligne par l'entreprise.
Goederen
Les suppléments et/ou autres produits en forme de poisson qui sont vendus en ligne par l'entreprise.
Accès à l'arrière de la maison
Il s'agit d'un ensemble d'éléments qui se trouvent entre l'entreprise et le client dans le cadre d'un système qui est organisé pour le contrôle sur la base d'un contenu numérique et / ou d'une utilisation numérique.
Site web
Le site web de l'entreprise, disponible sur fitfast.com.
3.1. L'entreprise doit donner au client la possibilité d'obtenir une réponse via le site web.
3.2. Le client peut obtenir, via le site web, des informations de base qui lui permettront de prendre connaissance des options proposées ou d'obtenir les informations demandées. Le client est tenu de prendre connaissance des informations actuelles, exactes et complètes qui sont publiées sur le site web.
3.3. Na het indienen van de informatie zoals vastgesteld in sectie 3.2 van deze overeenkomst, ontvangt de klant het aanbod. Het aanbod zal informatie bevatten over het volgende :
3.3.1. Betalingsbedrag voor de betreffende diensten en/of goederen ;
3.3.2. Options d'achat : par carte de crédit ou autres formes d'achat de toegestane ;
3.3.3. Autres informations que l'entreprise considère comme importantes pour l'application de l'accord.
3.4. Aanvaarding van het aanbod
3.4.1. Le client peut prendre connaissance de l'information s'il a pris connaissance du message "Ik ga akkoord met de gebruiksvoorwaarden" (je peux prendre des mesures à l'égard des fournisseurs de services).
4.1. De overeenkomst op afstand wordt gesloten op het moment dat de klant het aanbod aanvaardt zoals aangegeven in paragraaf 3.4.1.
4.2. Aangezien de klant het aanbod elektronisch zal aanvaarden, zal het bedrijf de ontvangst van de aanvaarding van het aanbod elektronisch bevestigen. Dans le cas où le client dispose d'un accès numérique, ce dernier doit être envoyé aux adresses électroniques du client par l'intermédiaire de son site web.
4.3. IN HET GEVAL DAT DE OVEREENKOMST TUSSEN HET BEDRIJF EN DE KLANT BESTAAT UIT DIGITALE INHOUD DIE NIET OP EEN TASTBAAR MEDIUM WORDT GELEVERD, GAAT DE KLANT ERMEE AKKOORD ZIJN/HAAR HERROEPINGSRECHT VAN DE OVEREENKOMST TE VERLIEZEN.
4.4. L'entreprise a recours à de nombreuses méthodes pour s'assurer que les services fonctionnent comme prévu, mais certains services sont liés à l'internet et à d'autres services et fournisseurs qui ne sont pas sous le contrôle de l'entreprise. En utilisant les services de l'entreprise, le Client indique que l'entreprise ne peut pas garantir que les services ne seront pas interrompus, qu'ils ne seront pas infectés ou que les informations ne seront pas infectées par des virus, des pirates informatiques, des intrus, des temps d'arrêt planifiés ou d'autres problèmes. Le client est conscient du risque lié à l'utilisation ou au téléchargement de produits dangereux.
4.5. D'un jour à l'autre et en fonction de l'évolution de la situation à l'intérieur du pays, nous pouvons modifier, modifier et modifier le contenu de l'information. Nous pouvons également, à tout moment, nous arrêter de travailler sur une partie ou sur la totalité des produits ou sur certains aspects particuliers des produits. Elke wijziging of eliminatie van de diensten wordt naar eigen goeddunken en zonder voortdurende verplichting of aansprakelijkheid jegens de klant gedaan, and het gebruik van de diensten door de klant geeft de klant geen recht op de voortdurende levering of beschikbaarheid van de diensten.
4.6. L'installation peut être modifiée à l'aide de la fonction suivante :
4.6.1. Hij/zij zal geen toegang krijgen tot de diensten (inclusief het kopen van goederen) als hij/zij jonger is dan 18 jaar ;
4.6.2. Les enfants âgés de moins de 18 ans peuvent bénéficier de l'accès aux services de santé. L'enfant peut bénéficier d'une aide totale pour l'utilisation de ces équipements dans le cadre de son travail.
5.1. Gedurende de geldigheidsperiode zoals aangegeven in het aanbod, zal de prijs voor de aangeboden diensten en/of goederen niet stijgen, behalve voor prijswijzigingen in btw-tarieven.
5.2. L'appareil se met en marche avec le bouton suivant :
5.2.1. Tous les coûts bijkomende, vergoedingen, belastingen et andere kosten die door de klant kunnen worden gemaakt, te betalen ;
5.2.2. L'utilisation d'une carte de crédit à taux réduit ou d'un autre type de carte de crédit au toegestane est interdite sur le site web.
5.2.3. Actuele, juiste en volledige informatie te verstrekken zoals vermeld in het bestelformulier. Als het bedrijf ontdekt of vermoedt dat de door de klant verstrekte informatie niet actueel, onjuist of onvolledig is, behoudt het bedrijf zich het recht voor om de dienst en/of levering van goederen naar eigen goeddunken op te schorten en verliest de klant elk recht op terugbetaling van het betaalde bedrag.
5.3. Si le client est couvert par le bailleur de fonds de la deuxième partie, il risque d'être victime d'une fraude ou d'un abus de confiance de la part du client et/ou de la deuxième partie. Les paris en ligne du client par carte de crédit ou bêtaalpas auprès de l'entreprise sont gérés et vérifiés par un autre bailleur de fonds et aucune des données géométriques liées à votre pari ne peut être utilisée ou exploitée sur le site web et/ou pour les événements. Le Fonds n'est pas responsable des problèmes éventuels liés aux contrats ou d'autres problèmes qui surviennent dans le cadre des contrats de la deuxième partie. L'entreprise peut, d'un jour à l'autre, faire appel à l'aide de l'autre partie.
5.4. Tous les prix et coûts sont exprimés en dollars américains.
5.5. Tous les prix sont fixés en fonction de l'entreprise, à condition que l'offre soit complète. Le prix le plus élevé est celui qui est fixé à la date à laquelle vous avez passé votre commande. Les prix de vente et les prix d'achat sont erronés lorsque vous avez reçu la commande. Si vous êtes plus jeune que 18 ans, vous devez vous occuper de vos enfants pour qu'ils puissent travailler au sein de l'entreprise.
5.6. Toutes les demandes de remboursement qui ont été faites par l'intermédiaire de l'entreprise sont traitées et vérifiées par des passerelles spéciales afin de garantir votre sécurité. Les données personnelles ne sont pas bloquées et toutes les données personnelles sont vérifiées par codage SSL.
5.7. Het bedrijf biedt abonnementen aan die u toegang geven tot speciale functies en inhoud, waaronder, maar niet beperkt tot, gepersonaliseerde inzichten op
la base de votre régime et de vos patrons, les outils pour l'amélioration de votre santé, de votre volume, de votre eau, de votre santé et de votre activité physique. Il convient de veiller à ce que vos actions ne soient pas liées à l'utilisation de fonctions ou d'éléments fonctionnels particuliers.
5.8. Vous pouvez ouvrir un abonnement via l'application mobile ou via la page d'accueil. Lorsque vous demandez l'ouverture d'un abonnement par l'intermédiaire de l'application, le paiement est effectué sur votre carte de crédit/débit par l'intermédiaire de votre compte Apple, à condition que vous ayez acheté un abonnement et que vous ayez reçu un avis de crédit. La transaction sera effectuée au début de la période de facturation en cours.
5.9. Votre abonnement bêtaalde sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d'abonnement maximale. Pour éviter de payer des frais supplémentaires, vous devez procéder à une vérification automatique de votre abonnement ou l'ouvrir au moins 24 heures avant la fin de la période de validité de l'abonnement. Votre abonnement peut être ouvert à tout moment via l'Apple App Store : vous pouvez annuler les changements automatiques en sélectionnant "App-abonnement" dans les paramètres de votre compte Apple et en sélectionnant l'abonnement que vous souhaitez utiliser, ou encore en utilisant les fonctionnalités principales de cette plateforme.
6.1 L'entreprise dispose d'une règle générale non restrictive pour ses produits, à condition que les plans versés soient bien personnalisés et que l'on s'en serve comme d'un instrument. Les plans fabriqués à la main sont adaptés aux besoins spécifiques de l'utilisateur pour une utilisation immédiate.
L'auteur de l'acte de naissance s'engage à respecter la loi sur la restitution et à se soustraire à toute obligation d'agir en conséquence, d'agir en justice ou de prendre des mesures juridiques à l'égard de l'acte en question.
Als u in the Europese Unie woont, hebt u bepaalde rechten om zich terug te trekken uit aankopen op afstand ; houd er echter rekening mee dat wanneer u de aankoop bestelt, u erkent en ermee instemt dat u de aankoop accepteert en verbruikt zodra onze servers uw aankoop valideren en de gekochte inhoud met succes aan u wordt geleverd. C'est à ce moment-là que vous vérifiez vos droits en matière d'environnement. Pour commencer à télécharger les données, entrez ici dans le processus d'activation du système de gestion et déclarez que votre droit d'accès au système de gestion s'applique si nos serveurs valident les données et que le système de gestion des données est mis en œuvre avec succès.
6.2 Les opérations in-app qui ont été effectuées via l'App Store sont soumises à l'obligation de restitution de la clé. Vous devez vous assurer que nous ne pouvons pas effectuer d'autres transactions in-app, même si ces transactions ont été autorisées par l'App Store en question. Vous pouvez également bénéficier d'une restitution dans le cadre de la procédure de restitution de l'App Store d'Apple ou du Play Store de Google.
6.3 Dans ce cas, nous nous opposons à l'efficacité de nos plans et nous accordons une garantie de 30 jours sur les frais de transport pour les clients qui ont bénéficié de ce plan, mais qui n'ont pas obtenu les résultats escomptés. Les clients qui sont concernés par cette option peuvent consulter les conditions de la garantie de remboursement des frais de transport de 30 jours pour plus de détails.
7.1. Tussen het bedrijf en de klant zijn alle intellectuele eigendomsrechten, inclusief maar niet beperkt tot auteursrechten, ontwerprechten, merkenrechten, octrooirechten en andere eigendomsrechten in of gerelateerd aan de diensten en aan diensten gerelateerde inhoud eigendom van het bedrijf.
7.2. Le client ne peut ni reproduire, ni démontrer, ni faire de l'ingénierie inverse, ni décompiler, ni distribuer, ni faire de l'openbaar weergeven ou de l'uitvoeren, ni rendre public ou d'autres choses semblables, sans l'accord préalable de l'entreprise.
7.3. De klant verleent hierbij aan het bedrijf een eeuwigdurende, onherroepelijke, wereldwijde, volledig betaalde en royalty-vrije, niet-exclusieve licentie, inclusief het recht om sublicenties te verlenen (via meerdere niveaus) and over te dragen aan derden, om zijn/haar gebruikersinhoud (behalve gebruikersmerken) en alle gewijzigde en afgeleide werken daarvan te reproduceren, distribueren, uitvoeren en weergeven (openbaar of anderszins), afgeleide werken te maken, aan te passen, te wijzigen en anderszins te gebruiken, analyseren en exploiteren op welke manier dan ook die nu bekend is of in de toekomst wordt ontdekt. Pour plus d'informations sur les questions de fond, l'enfant doit se référer à tous les points de vue qu'il/elle peut avoir en matière d'éducation et de formation. L'expression "droit de l'utilisateur" désigne tous les actes de l'utilisateur, la communication, les documents, les écrits, les travaux créatifs, le gel et tout le matériel, les idées et les informations que l'utilisateur télécharge, vérifie ou indique par l'intermédiaire des sites, ou que les autres utilisateurs téléchargent ou vérifient. Door gebruikersinhoud te uploaden, verzenden of indienen, bevestigt, vertegenwoordigt en garandeert de klant dat dergelijke gebruikersinhoud en de upload, transmissie of indiening ervan (a) nauwkeurig en niet vertrouwelijk is ; (b) qu'il n'y a pas de droits de propriété, de droits contractuels ou d'autres droits de la personne, et que le client n'est pas soumis à l'autorité d'une autre partie dont les informations personnelles ou intellectuelles sont ouvertes ou utilisées dans le cadre de l'utilisation ; et (c) qu'il n'y a pas de virus, d'adware, de spyware, de wormen ou d'autre code malveillant.
7.4. Geen enkel deel van deze overeenkomst is, of mag worden geïnterpreteerd als een overdracht van intellectuele eigendomsrechten met betrekking tot de diensten of aan diensten gerelateerde inhoud, behalve zoals uitdrukkelijk uiteengezet in sectie 8.1 hieronder.
8.1. Tous les droits intellectuels qui sont définis à l'article 7.1 et qui sont liés à l'utilisation d'un contenu numérique sont des droits de l'entreprise. L'inhalation numérique est gelée en vertu de l'article 8 et n'est pas modifiée. Le client dispose uniquement d'une licence appropriée, herroepbare, non exclusive, non surdimensionnée et non publique, conformément aux dispositions et conditions de la présente directive, afin de pouvoir utiliser (en fonction des besoins individuels du client) les données numériques qui sont transmises par l'entreprise au client.
8.2. La durée de validité de cette licence est limitée à 5 ans à compter de la date à laquelle le client a acquis le droit d'utiliser un appareil numérique, même si celui-ci a été utilisé à d'autres fins ou s'il est indiqué qu'il a été utilisé dans le cadre de cette licence.
8.3. Si l'appareil n'est pas équipé d'un autre dispositif, il ne peut pas être utilisé pour des tâches personnelles et non-commerciales.
8.4. De klant mag de digitale inhoud niet bewerken, reproduceren, verzenden of uitlenen of beschikbaar maken voor derden of gebruiken om andere handelingen uit te voeren die verder gaan dan de reikwijdte van de licentie die in deze sectie 8 door het bedrijf is verleend.
8.5. Het bedrijf kan beperkingen opleggen aan de reikwijdte van de licentie of het aantal apparatusaten of soorten apparaten waarop digitale inhoud kan worden gebruikt.
8.6. Als de klant deze sectie 8 schendt, kan het bedrijf de toegang tot de relevante digitale inhoud opschorten, zonder beperking van de rechten of rechtsmiddelen van het bedrijf op grond van deze overeenkomst of toepasselijke wetgeving, inclusief het recht van het bedrijf om van de klant de schade te verhalen die is geleden als gevolg van of in verband met de inbreuk, inclusief gemaakte kosten.
9.1. Il s'agit de l'outil qui permet d'ouvrir, de fermer, de retirer, de vérifier ou d'utiliser les données numériques.
10.1. La vérification des données personnelles du client est régie par la règle de confidentialité, qui peut être consultée sur le site web. Il est également prévu que le client dispose d'une copie de la déclaration de confidentialité en même temps que de cette déclaration.
11.1. De klant zal het bedrijf, zijn filialen, functionarissen, directoren, werknemers, agenten, juridische vertegenwoordigers, licentiegevers, dochterondernemingen, joint ventures en leveranciers schadeloos stellen en vrijwaren van elke claim of eis, inclusief redelijke advocatenhonoraria, die door een derde partij wordt ingediend vanwege of voortvloeiend uit de schending van deze overeenkomst door de klant of het gebruik van de diensten door de klant, of de schending van enige wet of de rechten van een derde partij door de klant in verband met de schending van deze overeenkomst of het gebruik van de diensten door de klant.
12.1. L'INFORMATION NE PEUT ÊTRE NI GÉRÉE NI MODIFIÉE POUR ÊTRE UTILISÉE PAR LE CLIENT, ET CELUI-CI DOIT CONTRÔLER TOUTE L'INFORMATION AVANT DE L'AVOIR VÉRIFIÉE. TOUTES LES PLAINTES DÉPOSÉES SUR LA BASE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE WEB, Y COMPRIS LES INFORMATIONS OBTENUES PAR L'UTILISATION DES SERVICES DU CLIENT, SONT CONSIDÉRÉES COMME DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES.
12.2. DE KL
ANT BEGRIJPT UITDRUKKELIJK EN GAAT ERMEE AKKOORD DAT HET BEDRIJF NIET AANSPRAKELIJK IS VOOR ENIGE SCHADE WAT DAN OOK (INCLUSIEF, MAAR NIET BEPERKT TOT, DIRECT, INDIRECTE, INCIDENTELE, SPECIALE, GEVOLG-, EXEMPLAIRE SCHADE, OF SCHADE ALS GEVOLG VAN VERLOREN WINSTEN, VERLOREN GEGEVENS OF BEDRIJFSONDERBREKING, VERLIES VAN GOODWILL, VERLIES VAN GEBRUIK OF ANDERE VERLIEZEN, ONGEACHT OF ZE GEBASEERD ZIJN OP GARANTIE, CONTRACT, ONRECHTMATIGE DAAD OF ENIGE ANDERE JURIDISCHE THEORIE (ZELFS ALS HET BEDRIJF IS GEWAARSCHUWD VOOR DE MOGELIJKHEID VAN DERGELIJKE SCHADE), DIE VOORTVLOEIT UIT : (i) HET GEBRUIK OF HET NIET KUNNEN GEBRUIKEN VAN DIENSTEN, (ii) ENIGE LINK DIE WORDT VERSTREKT IN VERBAND MET DE DIENSTEN, (iii) DE MATERIALEN OF INFORMATIE DIE OP ENIG(E) AAN DEZE GELINKTE WEBSITES BEVATTEN, (iv) HET VERTROUWEN VAN DE KLANT OP EEN VAN DE DIENSTEN ; (v) DE ONDERBREKING, OPSCHORTING, BEËINDIGING VAN DE DIENSTEN OF ENIG DEEL DAARVAN, (vi) DE TIJDIGHEID, VERWIJDERING, FOUTIEVE BEZORGING OF HET NIET POSTEN OF OPSLAAN VAN ENIGE INFORMATIE, OF (vii) ENIG ANDER AANSPRAAK MET BETREKKING TOT HET GEBRUIK VAN DE DIENSTEN DOOR DE KLANT. IN GEEN GEVAL ZAL DE TOTALE AANSPRAKELIJKHEID VAN HET BEDRIJF TEGENOVER DE KLANT MET BETREKKING TOT HET GEBRUIK VAN DE DIENSTEN MEER BEDRAGEN DAN HONDERD DOLLAR ($100).
12.3. Een partij bij de overeenkomst wordt vrijgesteld van verantwoordelijkheid voor niet-nakoming als deze bewijst dat deze overeenkomst niet werd nagekomen als gevolg van overmacht. Dans ce cas, l'entreprise n'est pas responsable des dommages causés par la pluie, le vent, les inondations ou d'autres facteurs qui empêchent l'entreprise d'agir correctement (piquetage, utilisation, arrêts de travail, interventions administratives des autorités locales ou régionales). De klant moet binnen 30 kalenderdagen vanaf de datum van het voorval schriftelijk melding maken van het voorval van overmacht dat de nakoming van deze overeenkomst verhindert. L'entreprise informera le client sur l'option de dépassement par e-mail ou sur le site web si nécessaire.
12.4. L'AIDE DE L'ENTREPRISE EST LIMITÉE À L'UTILISATION DIRECTE, MÊME SI ELLE N'EST PAS PRÉVUE PAR LES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR.
12.5. Vanwege de aard van de diensten en/of goederen die het bedrijf levert and omdat het bedrijf de naleving door de klant van de verstrekte gebruiksinstructies niet kan controleren, biedt het bedrijf geen garantie voor enige resultaten of uitkomsten die voortvloeien uit het gebruik van de diensten en/of goederen.
12.6. Le site web peut fournir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas contrôlés par l'entreprise. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'entreprise n'est pas responsable de l'utilisation de ces sites. En outre, le Fonds n'est pas responsable de toutes les informations, publicités, produits ou autres éléments figurant sur les sites web de tiers et, de ce fait, le lecteur doit savoir que le Fonds n'est pas responsable de ces informations, directement ou indirectement, pour qu'une chose ou une autre puisse être vérifiée ou déclarée comme telle à l'entrée ou à la sortie d'un site Internet.
13.1. SI LE CLIENT EST CONFRONTÉ À DES PROBLÈMES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, IL DOIT ÊTRE REMPLACÉ PAR UNE PERSONNE OU UN GROUPE DE PERSONNES QUI S'OCCUPE DE LA SÉCURITÉ.
13.2. HET BEDRIJF IS GEEN MEDISCHE ORGANISATIE EN VERLEENT GEEN MEDISCH ADVIES OF HULP. NIETS BINNEN DE DOOR HET BEDRIJF VERLEENDE DIENSTEN IS GERELATEERD AAN, MOET WORDEN GEACHT ALS, OF BEGREPEN ALS MEDISCH ADVIES OF HULP, NOCH MAG HET WORDEN GEÏNTERPRETEERD ALS VERVANGING VAN ENIG MEDISCH ADVIES OF HULP, OF WORDEN GEBRUIKT OF VERMELD IN PLAATS VAN HET INWINNEN VAN PASSEND MEDISCH ADVIES OF HULP VAN ZORGVERLENERS. LE CLIENT EST TENU DE PARTICIPER À L'ÉVALUATION ET À L'AMÉLIORATION DE SA PROPRE SANTÉ, Y COMPRIS LA NÉCESSITÉ D'OBTENIR UN AVIS MÉDICAL FAVORABLE DE LA PART D'UN MÉDECIN.
14.1. Cette directive est d'application lorsque l'opérateur qui en est l'auteur dispose d'un équipement électronique et d'un système de gestion de l'énergie, et elle est d'application lorsque l'opérateur en est l'auteur, et elle est d'application lorsque l'opérateur en est l'auteur, et elle est d'application lorsque l'opérateur en est l'auteur, et elle est d'application lorsque l'opérateur en est l'auteur, et elle est d'application lorsque l'opérateur en est l'auteur, et elle est d'application lorsque l'opérateur en est l'auteur, et elle est d'application lorsque l'opérateur en est l'auteur, et elle est d'application lorsque l'opérateur en est l'auteur.
14.2. Het bedrijf kan de relatie met de klant op elk moment beëindigen in de volgende gevallen : (1) de klant is het niet eens met de overeenkomst ; (2) de klant pleegt enige schending van de overeenkomst ; (3) de klant verstrekt geen door het bedrijf gevraagde informatie en/of verstrekt onjuiste en/of onvolledige informatie. Niettegenstaande het voorgaande worden wettelijke beëindigingsrechten niet aangetast.
15.1. Ce formulaire, la charte de confidentialité et les autres documents qui peuvent être transmis peuvent être modifiés. Toutes les conditions générales, les règles de protection de la vie privée et les conditions générales d'utilisation sont affichées en ligne sur le site web. Le droit de l'entreprise à l'utilisation est le même que le droit à l'utilisation des services, à leur mise à disposition ou à leur utilisation. L'entreprise peut envoyer le formulaire 10 jours après la date d'envoi à l'adresse indiquée sur le site web et/ou envoyer le formulaire par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site web. L'entreprise peut également demander au client d'accéder à l'offre par un clic électronique. Le client doit également s'assurer que la gestion des droits d'auteur sur le site web et par e-mail est correcte.
16.1. Sur ce point, l'entreprise dispose d'un droit de communication par courrier électronique. En application de cette disposition, le demandeur accepte de communiquer par courrier électronique. C'est pourquoi le client doit s'assurer qu'il dispose d'une adresse électronique de bonne qualité et qu'il peut l'utiliser pour obtenir les informations les plus importantes, comme indiqué à la section 3.2. Le client doit contrôler régulièrement et fréquemment ses courriels. Les courriels peuvent contenir des liens vers des informations et des documents plus détaillés sur le site web.
16.2. Lorsque des questions importantes se posent dans le cadre de l'utilisation d'informations sur un disque dur, l'entreprise du client peut envoyer un courrier électronique avec un lien ou envoyer un message au site web de l'entreprise avec une fonction de téléchargement pour que les informations et les documents soient conservés en permanence afin de servir de référence. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de copier toutes les communications de l'entreprise.
16.3. Le client peut obtenir une copie de ce contrat ou d'un autre document contractuel par le biais d'un contact à l'adresse suivante [email protected].
16.4. La communication avec le client se fait en anglais, même si l'entreprise et le client doivent communiquer dans une autre langue.
16.5. Le client peut à tout moment prendre contact avec nous en envoyant un message à l'adresse suivante [email protected].
17.1. Toepasselijk recht. Cette convention est régie par les lois de Chypre, par les principes de conflits de lois et par la situation géographique du pays.
17.2. Information sur les litiges. Le client ne peut se prévaloir d'une obligation d'information en cas de réclamation auprès de l'entreprise. Les réclamations éventuelles concernant l'entreprise et les événements survenus à l'étranger doivent être signalées à l'entreprise par l'intermédiaire d'une personne de contact à l'adresse suivante [email protected]. Les fêtes événementielles qui se rapportent à l'événement doivent être signalées à l'adresse suivante [email protected] .. L'employeur doit s'assurer qu'une plainte est déposée et que les terrains et les conditions de la plainte sont spécifiés. L'entreprise peut envoyer un avis de sinistre à l'adresse de courrier électronique lorsque le sinistre est survenu. Nous ne pourrons pas modifier la loi et, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'entrée en vigueur d'une loi pertinente, nous ne pourrons pas modifier la loi. Als een geschil niet binnen
30 jours calendaires après la date d'apparition d'une plainte pertinente, le client ou l'entreprise peuvent présenter une demande d'indemnisation en bonne et due forme.
17.3. Arbitrage. Behalve voor geschillen die in aanmerking komen voor de kantonrechter, zullen alle geschillen die voortvloeien uit of verband houden met deze overeenkomst of enig aspect van de relatie tussen de klant en het bedrijf, ongeacht of deze zijn gebaseerd op contract, onrechtmatige daad, statuut, fraude, verkeerde voorstelling van zaken of enige andere juridische theorie, worden opgelost door definitieve en bindende arbitrage voor een neutrale arbiter in plaats van in een rechtbank door een rechter of jury. De klant en het bedrijf stemmen ermee in dat de klant en het bedrijf afstand doen van het recht op een juryproces. Les parties qui s'opposent à l'interprétation ou à la mise en œuvre de cette procédure d'arbitrage, y compris la validité de la procédure d'arbitrage, la validité de la garantie ou la validité de la garantie de la procédure d'arbitrage ou d'une partie de la procédure d'arbitrage, sont exclues de la présente décision. Toutes ces questions doivent être réglées par un arbitre et non par une banque d'avocats ou un avocat.
17.4. De klant stemt ermee in dat elke arbitrage onder deze overeenkomst individueel zal plaatsvinden ; collectieve arbitrage en groepsacties zijn niet toegestaan en de klant stemt ermee in afstand te doen van de mogelijkheid om deel te nemen aan een groepsactie.
17.5. Le client peut se prévaloir de ce droit à l'arbitrage par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante [email protected] avec le nom, l'adresse et l'adresse du client dans les 30 jours suivant l'acceptation de l'accord d'arbitrage, avec une déclaration indiquant que le client a accepté l'accord d'arbitrage.
18.1. Geen enkele andere personoon dan de klant zal enige rechten hebben onder deze overeenkomst.
18.2. De klant mag geen rechten onder deze overeenkomst toewijzen aan een derde partij zonder voorafgaande toestemming van het bedrijf. Het bedrijf kan naar eigen goeddunken zijn rechten en verplichtingen onder deze overeenkomst geheel of gedeeltelijk toewijzen aan een derde partij.
18.3. Als een deel van deze overeenkomst door een bevoegde rechtbank ongeldig, onwettig of niet-afdwingbaar wordt bevonden, wordt dat deel gescheiden van de rest van de overeenkomst, die geldig en afdwingbaar blijft voor zover toegestaan door de wet.
18.4. L'UTILISATION DES SERVICES EST SOUMISE AU RISQUE PROPRE DU CLIENT. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ". LE BEDRIJF S'ENGAGE À RESPECTER TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU SITE WEB ET AUX PRODUITS, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES D'EFFICACITÉ, DE GARANTIE POUR UN TRAVAIL BIEN FAIT, DE NON-CONTREFAÇON INTELLECTUELLE OU D'UTILISATION DANS LE CADRE D'UN COURS DE MANIEMENT, D'UTILISATION OU DE FORMATION PROFESSIONNELLE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'UTILISATION DE GARANTIES IMPLICITES, ÉTANT DONNÉ QUE LES AUTRES GARANTIES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TRANSFÉRÉES À L'ÉTAT. HET BEDRIJF GEEFT GEEN GARANTIE DAT DE SITE OF DIENST AAN DE VEREISTEN VAN DE KLANT ZAL VOLDOEN, OF ONONDERBROKEN, TIJDIG, VEILIG, ACTUEEL, NAUWKEURIG, COMPLEET OF FOUTLOOS ZIJN OF DAT DE RESULTATEN DIE KUNNEN WORDEN VERKREGEN DOOR HET GEBRUIK VAN DE SITE OF DIENST NAUWKEURIG OF BETROUWBAAR ZULLEN ZIJN. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE SON/VOS PARTENAIRE(S) DISPOSE(NT) D'UNE AUTORITÉ EXCLUSIVE SUR LES DÉFAUTS ET LES IRRÉGULARITÉS DU SITE OU DU SERVICE, AFIN D'ARRÊTER L'UTILISATION DES PRODUITS. DE KLANT KAN ANDERE RECHTEN HEBBEN, DIE KUNNEN VERSCHILLEN VAN STAAT TOT STAAT.
18.5. EN CAS DE REFUS D'ACCÈS À UN SITE WEB OU À UN SITE WEB, LE CLIENT PEUT DEMANDER À CE QUE LE CONTENU DE CE SITE SOIT MODIFIÉ, COMPLÉTÉ ET MIS À JOUR EN FONCTION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR.